DROITS ET DEVOIRS

 

1. Les droits de l’étudiant

L’étudiant a des droits qui peuvent être répartis sur quatre axes de base, dont certains concernent la nature et la qualité de la formation, certains participent à la préservation de la dignité de l’étudiant, certains concernent la liberté d’expression et d’autres tournent autour de l’aspect pédagogique. Ces droits se répartissent comme suit :

1.1 La qualité de la formation :

• L'étudiant vise, à travers ses études, à obtenir un diplôme universitaire de haut niveau, il est donc de son droit de bénéficier tout au long de ses études d'un enseignement universitaire de qualité et d'une formation pour la recherche de haut niveau, et cela ne peut être réalisé qu'en lui fournissant un cadre qualitatif.

• C'est le droit de l'étudiant de bénéficier du développement technologique qui s'opère dans le domaine de l'enseignement supérieur, et dans ce contexte c'est son droit de bénéficier d'un cadre qualitatif qui utilise toutes les méthodes et moyens pédagogiques modernes et adaptés.

1.2 La préservation de la dignité de l’étudiant :

• L'étudiant étant un élément essentiel de la composition de la famille universitaire, il a le droit d'avoir le respect de cette dernière à son égard et de préserver sa dignité.

• L'étudiant a le droit de ne faire l'objet d'aucune forme de discrimination, qu'elle soit liée au sexe ou à toute autre spécificité.

• L'étudiant a le droit de bénéficier de la sécurité, de la propreté et de la protection de sa santé, que ce soit lié à l'université dans laquelle il étudie ou en relation avec la résidence universitaire dans laquelle il réside.

1.3 La liberté d’expression :

• Considérant que l'étudiant réside dans un vaste espace universitaire rempli d'opinions multiples et de points de vue différents, il est du droit de cet étudiant de jouir de la liberté d'expression et d'opinion, à condition que cela se fasse dans les limites fixées par les textes relatifs au fonctionnement des institutions universitaires.

• L'étudiant a le droit de créer ou d'adhérer à des sociétés étudiantes, mais ces associations restent loin de la gestion administrative des institutions universitaires et n'interfèrent pas avec elle.

1.4 La Pédagogie

• Il est du droit de l'étudiant, au début de chaque semestre, de recevoir le programme des cours, et les supports pédagogiques nécessaires tels que sources, références, publications et autres sont mis à sa disposition.

• Le but de l'examen est d'évaluer l'étudiant, c'est pourquoi ce dernier a le droit de recevoir une évaluation juste et équitable loin de toute forme de préjugé.

• L'étudiant a le droit de connaître et de recevoir sa note d'évaluation jointe au modèle de correction de l'examen et de l'échelle de notation.

• L'étudiant a le droit de consulter le document d'examen, à condition que cela soit fait dans les délais spécifiés préalablement annoncés par les commissions pédagogiques.

• L'étudiant a le droit de faire appel s'il ressent un préjudice à son droit lors de la correction de l'examen.

2. Les devoirs de l’étudiant

En contrepartie des droits dont il jouit, l'étudiant a aussi des devoirs à respecter et à remplir, qui peuvent se limiter aux axes suivants: respect de la famille universitaire, respect de l'aspect éducatif, préservation des installations et des moyens, discipline et responsabilité.

Les devoirs de l’étudiant se repartissent comme suit :

2.1 Le respect de la famille universitaire

5. L'étudiant, étant un élément essentiel dans la composition de la famille universitaire, il doit respecter l'organisation applicable.

5. L'étudiant doit respecter la dignité et l'intégrité de tous les membres de la famille universitaire et respecter leur droit à la liberté d'expression.

5. L'étudiant, en tant qu'élément actif de la famille universitaire, doit avoir un sens civil, s'y conformer, avoir une morale élevée et un bon comportement.

2.2 La probité pédagogique

• L'étudiant doit faire preuve d'une intégrité et d'une sincérité complètes dans la recherche des connaissances, afin de ne jamais recourir à de multiples méthodes et divers moyens de fraude et de vol scientifique.

• L'étudiant doit fournir des informations correctes et précises lors de la réalisation des processus d'inscription ou de réinscription, et il doit remplir toutes ses obligations administratives envers l'établissement.

• L'étudiant doit respecter les résultats des comités de délibération.

2.3 La préservation des installations et moyens :

 L'étudiant universitaire doit conserver les installations publiques qui lui ont été consacrées aux fins d'étudier dans les meilleures conditions, notamment celles liées aux lieux désignés pour les études.

 L'étudiant doit également conserver les divers moyens et équipements mis à sa disposition pour ses études.

 L'étudiant doit respecter les règles établies qui doivent être suivies afin de maintenir la sécurité et la sûreté au sein de l'établissement.

2.4 La responsabilité :

• L'étudiant porte l'entière responsabilité lorsqu'il commet une erreur au niveau du campus, et à ce titre, l'étudiant concerné est officiellement informé de cette erreur qui lui est imputée.

• L'étudiant qui a commis l'erreur est référé au conseil de discipline, qui le convoque et suit les procédures appropriées à cet égard, et des sanctions appropriées sont prises contre lui.

• L'étudiant sera soumis aux sanctions dissuasives appropriées prévues dans la réglementation applicable et le règlement intérieur de l'établissement d'enseignement supérieur.

• Les sanctions prises par le conseil de discipline augmentent et s'intensifient progressivement selon la nature de l'erreur commise par l'étudiant, et ces sanctions peuvent atteindre le point d'expulsion définitive de l'établissement.

Le professeur-chercheur est la pierre angulaire de la formation des élites et des cadres de la société. Le professeur-chercheur est le noyau de base pour établir et développer la recherche scientifique dans tous les domaines qui contribuent principalement à la renaissance, à la prospérité et au progrès des pays car la recherche scientifique est le critère du progrès des pays.

Afin de s'assurer que le professeur-chercheur s'acquitte des tâches qui lui sont confiées, il existe des droits qui correspondent à des obligations à respecter pour développer la recherche scientifique et faire de la société des élites.

3. Droits des enseignants

L’enseignant-chercheur est la pierre angulaire de la formation des élites et des cadres de la société. L’enseignant -chercheur est le noyau de base pour établir et développer la recherche scientifique dans tous les domaines qui contribuent principalement à la renaissance, à la prospérité et au progrès des pays car la recherche scientifique est le critère du progrès des pays.

Afin de s'assurer que le professeur-chercheur s'acquitte des tâches qui lui sont confiées, il existe des droits qui correspondent à des obligations à respecter pour développer la recherche scientifique et faire de la société des élites:

• Les établissements d'enseignement supérieur sont tenus de fournir des garanties sur la base desquelles l’enseignant-chercheur peut exercer au maximum toutes ses fonctions pour autant qu'il adhère à la charte éthique de l'université, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur à cet égard.

• La compétence et l'expérience du chercheur peuvent être recherchées et affectées à des tâches administratives, et dans ce cas l’enseignant-chercheur doit adhérer à toutes les normes d'efficacité.

• Le processus d'évaluation et d'évaluation limité aux travaux et recherches scientifiques réalisés par l’enseignant-chercheur dans le cadre du développement du système de recherche scientifique similaire au processus d'enseignement est une partie essentielle du déroulement du système de recherche scientifique.

• Les établissements d'enseignement supérieur s'engagent à fournir toutes les exigences de la vie pédagogique, y compris les structures et moyens modernes, qui facilitent le travail de l’enseignant-chercheur dans l'exécution de toutes les tâches qui lui sont confiées.

• Les établissements d'enseignement supérieur sont tenus de fournir toutes les conditions de travail appropriées afin de consacrer cette dernière à la recherche scientifique, et les établissements d'enseignement supérieur s'assurent que l’enseignant-chercheur bénéficie de diverses formations complémentaires dans son domaine et ceci afin de renouveler périodiquement ses informations.

4. Obligations du professeur-chercheur

L’enseignant-chercheur doit être un bon exemple et un exemple à imiter avec éthique et intégrité, et qu’il a toutes les qualités. L’enseignant-chercheur, contrairement au reste des membres de la famille universitaire, est celui qui reflète l’image de l’université devant la communauté interne et internationale. Prudence, diligence, honnêteté, crédibilité, transparence et efficacité pour assurer un service exemplaire pour l'intérêt supérieur de l'Université.

Lorsque l’enseignant-chercheur commet une erreur professionnelle qui nécessite sa comparution devant les instances disciplinaires, ces instances se fondent sur la gravité de l'acte commis et au regard du respect de toutes les procédures disciplinaires établies dans le règlement applicable pour de tels cas, les sanctions pour ces erreurs peuvent atteindre la déchéance définitive du statut de l’enseignant-chercheur.

La responsabilité confiée à l’enseignant-chercheur dans l'exercice de ses fonctions universitaires de recherche est principalement la suivante:

• Faire tous ses efforts pour mettre en œuvre toutes les normes les plus élevées qui garantissent l'exercice honnête de ses activités professionnelles.

• Toutes les réunions, délibérations et discussions qui ont lieu au sein des instances universitaires et dont l’enseignant-chercheur est membre, doivent rester confidentielles.

• La conscience professionnelle est le principal chien de garde de l’enseignant-chercheur afin de s'assurer qu'il ne viole pas ses devoirs, et pour cela il doit adhérer à ce dernier.

• Participer à l'évaluation de l'avancement de toutes les activités commerciales et académiques pour tous les niveaux.

• Fournir toutes les informations et décisions liées au travail de l’enseignant-chercheur et les rendre disponibles aux parties prenantes, avec le principe du droit de recours.

• Ne pas utiliser illégalement les droits et pouvoirs qui lui sont accordés, dans un but personnel.

• Ne pas exploiter l'université pour atteindre des buts et objectifs privés et personnels qui ne relèvent pas de la mission de l'université.

• Lorsqu'il est confié à l’enseignant-chercheur la tâche de gérer financièrement les fonds de l'université, ou de financer certaines activités de recherche scientifique ou d'autres activités liées à sa mission, il doit être honnête et juste à leur égard et prendre grand soin de dépenser à leur place.

• l’enseignant-chercheur doit agir professionnellement et efficacement dans le domaine de l'éducation et sa volonté de mettre à jour toutes ses informations et de développer ses compétences de recherche et scientifiques à travers lesquelles il garantit une formation pédagogique de haut niveau.

• l’enseignant-chercheur doit mener un processus d'autocritique de ses compétences et de ses informations scientifiques.

• Lorsque l’enseignant-chercheur entreprend le processus d'éducation, d'endoctrinement et de recherche scientifique, il doit s'abstenir complètement de toute forme de propagande et de préjugé, qu'ils soient religieux ou idéologiques, car sa mission première est de ne présenter que la science efficace et de délivrer son message scientifique dans la mesure permise par les moyens matériels fournis par l'établissement d'enseignement supérieur auquel il appartient C'est dans une atmosphère claire, pleine d'éthique scientifique sublime et sophistiquée, qui permet l'échange d'idées et de compétences entre les étudiants et leur laisse la liberté, mais à condition que ces idées soient dirigées dans leur cadre scientifique approprié en cas de besoin, et cela en toute justice et équité et sans aucune exception ni parti pris.

5. Droits du personnel administratif et technique

 Assurer un traitement respectueux et équitable des agents administratifs et de la justice entre eux sur le modèle de tous les membres de la famille universitaire conformément aux dispositions de la Loi fondamentale sur la fonction publique ainsi qu'aux lois spéciales.

 Le processus de recrutement, de promotion, d'évaluation et de nomination dont bénéficie l'employé administratif tout au long de sa carrière doit être transparent et objectif.

 Veiller à ce que les employés administratifs ne soient pas victimes de harcèlement ou d'abus dans l'exercice de leurs fonctions, que ce soit en raison de leur sexe, de leur race, de leur religion ou de leur affiliation politique.

 Fournir toutes les conditions appropriées qui aident le personnel administratif à mener à bien toutes les tâches qui lui sont assignées.

 S'assurer que les employés bénéficient de formations et de formations afin d'améliorer leur performance au travail.

6. Obligations du personnel administratif et technique

• Engagement d'intégrité, de sincérité et de fidélité à la direction de l'organisme utilisé, respectant les heures de travail et le maintien des moyens matériels pour assurer le bon fonctionnement de l'université.

• Éviter tous les actes qui menacent la sécurité de l'université et respecter toutes les lois, ordonnances et décisions émises par l'autorité administrative des institutions universitaires.

• Exercer une bonne moralité et un comportement honorable à l'intérieur et à l'extérieur de l'université, et ne pratiquer aucune action incompatible avec le poste occupé.

• Engagement au secret professionnel, et à ne pas divulguer les secrets des documents ou des nouvelles que le salarié possède, sauf à l'exception de la nécessité requise par les tâches de service.

• Effectuer diverses tâches et tâches de manière à assurer la fourniture de toutes les informations et services à la famille universitaire.

• Assurer un service public avec des normes qualitatives exigeant un traitement de tous les intéressés, y compris les professeurs-chercheurs et les étudiants, d'une manière caractérisée par la courtoisie, la courtoisie et le respect, surtout lorsqu'il s'agit des tâches qui leur sont confiées, sans aucun délai et rapidité.

• Remise aux enseignants-chercheurs et aux étudiants de toutes les informations et documents juridiques qu'ils ont le droit de voir et d'obtenir.